DELIBERATIONS DU 14 JANVIER 2024
liste des délibérations du 14 janvier 20245
Author: Wictory
Arrêté de Gemapi
Cet arrêté permet de préserver la commune de Biblisheim des risques d’inondations. GEMAPI, compétence entrée en vigueur au 1er janvier 2018 s’applique sur 4 points :
Dispositif aides habitat
Vous pouvez être accompagné gratuitement et sans engagement par un conseiller neutre et indépendant.
COMPTE RENDU CM 14 JANVIER 2024
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 janvier 2024
Dématérialisation SVE ADS
Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménagement et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par papier.
Dispositif Natura 2000
Réseau européen de sites naturels, Natura 2000 identifie des espèces sauvages, animales ou végétales ainsi que les milieux qui s’y trouve.
Bewelser n° 37
Bewelser blattel n° 37 décembre 20232
Saison de la chasse : Les informations à connaitre
Avec la disparition des prédateurs naturels (loup, ours, lynx), la régulation des populations de gibiers par l’Homme, au travers des actions de chasse, est devenue nécessaire au maintien d’une forêt indivise de Haguenau est concernée par la pratique de la chasse.
PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2023
Procès-verbal sommaire de la réunion du conseil municipal du 7 décembre 2023